Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CBD CENTRAL FARM
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par CBD CENTRAL FARM.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Société : CBD CENTRAL FARM
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 69 rue de landegrand 33290 Parempuyre
Numéro SIREN : 904833431
TVA intracommunautaire : FR22904833431
Email : cbdcentralfarm@gmail.com
Téléphone : + 33 6 72 91 86 71
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par CBD CENTRAL FARM via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
CBD CENTRAL FARM commercialise des produits à base de chanvre légal, notamment :
- fleurs CBD
- résines CBD
- huiles CBD
- infusions
- accessoires bien-être
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Les produits proposés respectent la réglementation applicable au moment de leur mise en vente.
ARTICLE 4 — ACCÈS AUX PRODUITS
Les produits vendus sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus).
En validant sa commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
ARTICLE 5 — CONFORMITÉ LÉGALE
Les produits commercialisés respectent les seuils légaux de THC en vigueur dans les pays autorisés à la vente.
Le client est seul responsable de vérifier la législation applicable dans son pays ou zone de livraison avant toute commande.
CBD CENTRAL FARM ne saurait être tenue responsable en cas de saisie, restriction ou interdiction locale.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
CBD CENTRAL FARM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 7 — COMMANDE
La commande est validée après :
1. sélection des produits
2. validation du panier
3. renseignement des coordonnées
4. paiement accepté
5. confirmation par email
CBD CENTRAL FARM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou anomalie.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires spécialisés.
CBD CENTRAL FARM n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 24/48h
CBD CENTRAL FARM ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, cas de force majeure ou adresse erronée.
Le client doit vérifier le colis à réception.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits ouverts, utilisés, descellés ou impropres à la revente pour raisons d’hygiène ou de sécurité ne pourront être repris.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à CBD CENTRAL FARM.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
Après réception et contrôle du retour conforme, le remboursement interviendra sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
CBD CENTRAL FARM ne formule aucune allégation médicale ou thérapeutique concernant ses produits.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.
Les produits ne remplacent ni traitement médical, ni avis professionnel de santé.
CBD CENTRAL FARM ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, marques, design) demeurent la propriété exclusive de CBD CENTRAL FARM.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, suppression et opposition via : cbdcentralfarm@gmail.com
ARTICLE 15 — MÉDIATION
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises, sauf dispositions impératives contraires.
ARTICLE 17 — CONTACT
CBD CENTRAL FARM
Email : cbdcentralfarm@gmail.com
Téléphone : + 33 6 72 91 86 71
Adresse : 69 rue de landegrand 33290 Parempuyre
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.